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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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COMPRENDRE LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE

 

L’assurance-vie est le contrat de placement préféré des français.

Malgré l’idée que l’on s’en fait couramment, il ne s’agit pas d’une assurance décès, qui va conduire au versement de sommes d’argent aux bénéficiaires désignés lors du décès du souscripteur, mais bien d’une assurance sur la vie, par laquelle vous faites le pari de vivre jusqu’à une certaine date, à laquelle un capital vous sera versé par la compagnie d’assurance.

C’est ainsi un contrat optimiste par lequel vous vous ménagez le versement à terme d’une certaine somme en vue de réaliser vos projets ou de compléter votre retraite par le versement d’une rente complémentaire.

 

Toutefois, il est fréquent que ce type d’assurance soit couplé avec une assurance décès et invalidité, qui cette fois viendra assurer le versement de sommes d’argent à vos proches en vue de couvrir les frais liés à cet évènement.

Plus vous êtes jeune, moins le capital sera élevé : il est certain et évident qu’il est plus facile de parier sur une durée de versement, et donc de vie, importante à 20 ans qu’à 60 !

Ainsi, plus le souscripteur est jeune, plus la durée de versements sera longue pour obtenir un capital et une plus-value importants au regard du montant des primes payées.

En général, la plus-value réalisée sera moins importante si vous commencez à cotiser à 45 ans pendant 10 ans que si vous commencez à cotiser à 35 ans pendant 20 ans.

Mais elle sera plus importante en cotisant de 45 à 55 ans qu’en cotisant de 25 à 35 ans.

Il s’agit avant tout d’une épargne : ainsi les sommes versées à ce titre peuvent être récupérées par le souscripteur.

Par exemple, si vous avez cotisé mais que vous avez besoin de sommes d’argent immédiatement, vous pouvez effectuer un retrait sur ce compte d’assurance-vie.

Dans ce cas, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Vous pouvez prélever une avance sur le contrat : l’avance prend alors la forme d’un prêt et vous permet de ne pas clôturer cette assurance et ainsi de ne pas perdre les intérêts contractuels qui sont stipulés sous condition de mener à terme le contrat.

Il s’agit de la solution idéale lorsque votre contrat a été conclu de longue date et que sa clôture anticipée conduirait à la perte d’une importante partie du produit de votre épargne.

Toutefois, cette possibilité reste soumise à l’acceptation de votre assureur, qui doit consentir à vous faire cette avance sur contrat.

Il est ensuite possible d’effectuer un rachat partiel du contrat.

Dans ce cas, l’assureur vous reverse une partie de la somme que vous avez investie en primes, l’autre partie demeurant soumise aux conditions de votre contrat.
Enfin, le rachat total du contrat peut être envisagé, mais correspond alors une résiliation anticipée de votre contrat.

Dans ce dernier cas, la compagnie d’assurances pourra appliquer des pénalités et des frais en raison du rachat.

Il est ainsi possible, notamment si le contrat est récent (moins de 5 ans de cotisations en général), que la somme que vous récupérerez à ce moment soit moindre que le cumul de versement des primes.

En tous les cas, il est préférable de patienter jusqu’à huit ans de cotisations pour retirer des fonds, le régime fiscal étant alors avantageux, avec de nombreuses exonérations.

Chaque année, l’assureur doit vous faire parvenir un récapitulatif des primes versées, un échéancier des primes à venir, et indiquer la valeur de rachat de votre contrat.

Cette obligation d’information va vous permettre de juger de l’opportunité de racheter votre contrat pour financer votre projet.

Parfois, il est en effet plus intéressant de contracter un prêt supplémentaire et de conserver le bénéfice de l’épargne investie en assurance-vie, la perte due à la résiliation anticipée pouvant s’avérer plus qu’importante.

Une fois que vous avez rempli votre pari et que vous avez réussi à atteindre le terme de votre contrat en étant toujours en vie, vous pouvez, selon les stipulations contractuelles que vous avez souscrites, bénéficiez de plusieurs modes de versement de votre produit d’épargne.

Si votre tête est encore pleine de projets ambitieux, vous pouvez opter pour la remise d’un capital, qui vous permettra de financer les rêves dont vous avez été contraint de repousser la réalisation : pourquoi pas un tour du monde en 80 jours, ou une nouvelle fraîcheur pour votre intérieur !

Si vous avez envie de bénéficier d’un complément de revenus ou de retraite, la plupart des contrats vous permettent de recevoir une rente viagère ou temporaire.

Le montant d’une telle rente sera bien évidemment fonction non seulement de la durée de cotisation effectuée, mais également de votre âge, car plus vous mettez en place une rente viagère tôt, plus la durée estimée de versements pour la compagnie d’assurance lui semblera longue…

Enfin, en cas de décès avant la survenance du terme du contrat ou le rachat du contrat, le contrat d’assurance-vie prévoit généralement le versement d’un capital décès à bénéficiaire désigné, en vertu d’une assurance décès souscrite au sein de la même convention.

Vous pouvez désigner comme bénéficiaire une personne dénommée ou opter pour l’utilisation de formules impersonnelles mais permettant, au jour où la clause aura effet, de déterminer les personnes concernées.

L’exemple type de ce genre de clause est celle mentionnant les enfants nés ou à naître, le conjoint, etc : c’est ici la qualité de la personne qui est définie et non l’identité précise de cette dernière.

Vous pouvez également prévoir des ordres de bénéficiaires, c’est-à-dire prévoir l’hypothèse où le premier désigné ne pourrait recueillir le capital, par exemple parce qu’il est décédé ou qu’il n’est jamais né.

A défaut de bénéficiaire susceptible de recueillir le capital, ce dernier reste acquis à la compagnie d’assurance.

Le capital ainsi versé est généralement exonéré d’impôts et de taxes sur les successions.

L’assurance-vie est ainsi un contrat prenant le pari de la longévité du souscripteur pouvant comporter de nombreuses clauses particulières et conservant avant tout le caractère d’une épargne à terme, permettant d’aborder l’avenir sereinement en se ménageant un complément de revenu ou un capital confortable lors de la retraite.