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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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L'ASSURANCE HABITATION

 

Qu’est ce que l’Assurance habitation ?

Cette assurance couvre votre lieu d'habitation : studio, appartement ou maison individuelle ; mais aussi les meubles que vous possédez. Vous êtes autant concerné par cette assurance que vous soyez propriétaire, bien que là aucun texte ne vous oblige à en souscrire une, copropriétaire, locataire à longue durée, ou en vacances, les logement de fonction, et les locataires occupant à titre gratuit.

L’assurance habitation couvre également votre responsabilité civile si celle-ci est engagée vis-à-vis de tiers. Cette dernière garantie fonctionne pour tous les membres de votre famille lorsqu'il y a faute, imprudence ou négligence ayant pour conséquence de léser autrui ou les biens d'autrui.

 

Différentes formules d'assurance multirisques habitation sont aujourd'hui vendues par les compagnies d'assurances. Elles ne comportent pas toutes les mêmes garanties et ne peuvent, en conséquence, s'adresser aux mêmes biens. Soyez donc vigilant quant à la qualité et à l'étendue des garanties souscrites.

Pour établir leur tarif, certaines compagnies tiennent compte du nombre de pièces principales de votre logement. D'autres s'intéressent davantage au montant global de vos biens, quelle que soit la surface de votre habitation. Bien évidemment, avant de conclure le contrat, il est nécessaire de faire établir des devis par plusieurs compagnie d’assurance.


A/ Qui dois souscrire une assurance pour son habitation ?

1/ En ce qui concerne les propriétaires de maison individuelle, aucun texte de loi n'oblige à assurer ses biens immobiliers et mobiliers, mais souscrire une assurance multirisques habitation afin de préserver son patrimoine relève de la prudence la plus élémentaire.

2/ En ce qui concerne les copropriétaires, l'immeuble dans lequel un copropriétaire réside est assuré par le syndic pour le compte de la copropriété. Cette assurance couvre les dommages affectant les parties communes de l'immeuble (entrée, cage d'escalier, toiture...). Vous pouvez vérifier auprès de votre syndic le contrat souscrit et ses conditions de prise en charge.
Mais, en aucun cas, cette assurance ne dispense le copropriétaire de se prémunir contre les risques qu'il fait courir à ses propres biens mobiliers, contre les risques qu'il fait courir à un autre copropriétaire (inondation de l'appartement du dessous à la suite d'une rupture de canalisation privative, par exemple), ou à l'ensemble de la copropriété elle-même (incendie qui se propage à tous les étages après avoir pris naissance chez le copropriétaire, par exemple).

3/ En ce qui concerne les locataires, la loi oblige chaque locataire à assurer sa responsabilité vis-à-vis du propriétaire, quel que soit le bien qu'il occupe : studio, appartement ou maison. Le locataire est tenu pour responsable des dommages subis par les biens appartenant au propriétaire, sauf s'il prouve que leur origine est due à un défaut d'entretien, à un cas de force majeure (le feu qui a pris dans un appartement voisin s'est propagé dans l'appartement du propriétaire, par exemple).
Le locataire doit justifier au bailleur, ou à l’agence immobilière qu'il est bien assuré, auprès d’une compagnie d’assurance de son choix, et ce , lors de la conclusions du bail, et chaque année.

Si le locataire ne se plie pas à cette obligation, le bail peut être résilié, sous réserve d’une clause de résiliation contenu dans le bail.

4/ En ce qui concerne les locations de vacances, vous devez donc prendre la précaution préalable de vérifier si oui ou non vous serez correctement couvert en cas de sinistre, en vérifiant le contrat de location. Renseigner vous en suite auprès de votre propre assurance habitation. En effet, souvent les contrats comprennent aune garantie dite de « villégiature ». Dans le cas contraire, c'est-à-dire si votre assurance multirisques habitation ne comprend aucune clause de ce type, vous devrez souscrire une assurance temporaire spécifique.

5/ En ce qui concerne les logements de fonction, en l'absence de dispositions contractuelles stipulant que les risques locatifs sont pris en charge, vous devez vous assurer comme dans le cadre d'un contrat de location ordinaire, c'est-à-dire vis-à-vis du propriétaire mais aussi vis-à-vis des tiers.


B/ Quelles sont les principales garanties offertes ?

Sous réserve des conditions contractuelles particulières, les assurances habitation couvrent en principal :

1/ La garantie incendie explosion :

Il s’agit d’une garantie beaucoup plus générale, qui couvre les dommages subis par vos biens ou ceux des voisins, ceux également détruit lors des mesures de sauvetage, les conséquences de l’explosion d’un appareils ménage, les conséquences de la foudre lorsque celle-ci tombe directement sur votre habitation et qu'elle l'endommage.

2/ La garantie dégâts des eaux :

Cette garantie couvre bien évidemment vos propres biens, mais aussi ceux de vos voisins, qui peuvent avoir été abîmés lors d'un dégât des eaux ayant pris naissance chez vous. Elle couvre généralement les dommages matériels subis à la suite d'une fuite d'eau accidentelle ou d'un débordement provenant de conduites non enterrées et de tout appareil à effet d'eau comme les radiateurs reliés à un chauffage central ou les machines à laver le linge et la vaisselle, d'infiltrations d'eau, de pluie ou de neige par les toitures, vérandas, terrasses, d'entrée d'eau ou d'infiltration par des ouvertures telles que les portes et fenêtres ou les conduits de cheminée, d'infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages lorsque la responsabilité n'en incombe ni à vous, ni à toute autre personne vivant habituellement à votre foyer.

La plupart des contrats vendus aujourd'hui comportent également ce que l'on appelle une garantie dite « de recherche de fuites ». Cette garantie vous permet d'être indemnisé lorsque vous faites appel à un entrepreneur pour localiser l'endroit où la fuite, qui a causé un dégât important, a pris naissance.

Mais sont exclus, en revanche, de ces contrats les dégâts dus à l'humidité, la buée ou la condensation et aussi les dommages résultant d'un défaut d'entretien permanent et de réparation d'appareils ou de locaux qui vous incombent, et dont vous avez négligé la responsabilité.

3/ La garantie vol

Cette garantie couvre les biens qui ont disparu, qui ont été détruits ou détériorés lors d'un vol ou d'une tentative de vol. Mais pour que cette garantie puisse être mise en oeuvre par l'assureur, encore faut-il que le vol ait été accompli dans certaines circonstances. Ainsi, il faut obligatoirement que l'expert de la compagnie constate qu'il y a eu soit effraction extérieure, usage de fausses clefs, ruse ;ou violences graves pour dérober vos clefs. Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve de l'effraction.

Sont couverts par la garantie vol, le mobilier dérobé, les bijoux, les objets précieux, l'argenterie, les tableaux à hauteur d'une certaine limite inscrite au contrat, ainsi que les détériorations éventuellement causées par le voleur à vos biens mobiliers comme à vos biens immobiliers sur votre lieu d'habitation.

Attention, certains contrats peuvent contenir une clause d'inhabitation qui exclu la garantie vol si l’habitation n’est pas occupée pendant un certains nombre de jours dans l’année, ce qui concerne bien évidement les résidences secondaires.

Enfin, prenez connaissance des exigences de la compagnie d’assurance quant mesures de protection préalables pour limiter le vol : point de fermeture de la porte d’entrée, volets extérieurs, système d’alarme.

4/ La garantie responsabilité civile :

Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité en cas de dommages causés à autrui, par négligence ou imprudence. Elle garantit aussi la responsabilité des membres de votre famille dans le cadre de leur vie privée, de vos employés ainsi que de toute personne vivant habituellement sous votre toit, y compris vos animaux domestiques. Cette garantie est très importante car, dans certains cas, votre responsabilité ou celle de vos enfants peut ne pas avoir de limites et, en l'absence de toute assurance, vous pourriez être amené à payer toute votre vie pour réparer les dommages causés. Seuls les tiers, c'est-à-dire les personnes autres que celles considérées comme « assurées » dans le contrat peuvent être indemnisés.

Par exemple, vous pouvez être amené à solliciter cette assurance en cas de :
o de l'usage de certains objets ou appareils tels qu'une tondeuse ou un vélo, à l'exclusion des dommages subis par l'appareil lui-même, même s'il est loué ou prêté et des dommages subis par vous-même ;
o d'une location de vacances, pour les responsabilités que vous pouvez encourir vis-à-vis de tiers ou de voisins ;
o conséquences pécuniaires de vos responsabilités liées à votre habitation, vos clôtures, vos arbres, etc., ou vis-à-vis de tiers ;
o activités scolaires et extrascolaires de vos enfants, à l'exclusion des dommages corporels ou matériels (lunettes cassées...) subis par vos enfants eux-mêmes


Conclusion:

Le plus important est bien évidemment de prendre le temps de comparer les différents garantie et les conditions de prises en charge. Prenez le temps de vous faire expliquer par l’agent d’assurance, car lors de la déclaration de sinistre, vous vous pouvez avoir des surprises.