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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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LA PRISE EN COMPTE PROGRESSIVE DU RISQUE LIE AUX ANTENNES RELAIS

 

Peut-être certains d’entre vous se rappellent des premiers pas de la communication mobile, lorsque quelques uns d’entre nous arboraient fièrement leur bipper, tatoo ou autre, qui leur permettaient de voir s’afficher, sur un minuscule écran, le numéro de téléphone de la personne qui essayait désespérément de les joindre et qu’ils devaient ensuite rappeler.

Depuis ce temps, qui n’est d’ailleurs pas si ancien puisqu’il remonte aux années 1990, la technologie de la mobilité s’est considérablement accrue : aujourd’hui, le téléphone portable est devenu un objet du quotidien, indispensable outil tant sur le plan de la vie privée que de la vie professionnelle, et remplit de nombreuses fonctions : appareil photo, gps, et même

 

ordinateur de poche.

Avec le développement de la technologie, comme il est par ailleurs de tradition, de nombreuses questions relatives aux risques induits par ces progrès ont émergé, notamment ces dernières années.

En effet, depuis le début des années 2000, le débat sur la nocivité des ondes émises par les antennes relais, qui servent à couvrir le territoire pour permettre à nos téléphones portables de « capter », fait rage.

Il est tout à fait légitime de s’interroger sur les conséquences que peut avoir sur la santé humaine l’exposition prolongée à ces ondes magnétiques.

S’il est toutefois nécessaire de ne pas tomber dans le débat passionné et pessimiste qui consiste à accuser la technologie, et les ondes, d’être responsables de toutes les maladies humaines incurables, il ne faut pas pour autant minimiser le danger et, dans l’attente, qui pourra s’avérer très longue, de la connaissance exacte des dangers existant, appliquer ce qu’il est admis d’appeler un principe de précaution.

Chacun d’entre nous peut effectivement, au regard des incertitudes des scientifiques, se questionner quant à l’effet que peut avoir sur la santé de ses enfants, ses parents, ses proches, le fait de vivre à côté d’une de ces antennes relais.

Le débat sur la dangerosité des antennes relais est arrivé jusqu’au prétoire, depuis lequel on peut observer une certaine évolution, difficile et contraignante, de l’opinion et de la position des juridictions à ce sujet.

Certainement, vous avez lu dans la presse, ou entendu à la télévision, les résultats d’une affaire désormais célèbre opposant la société BOUYGUES TELECOM à deux couples de personnes vivant à proximité d’une antenne relais, et qui a été jugée par le Tribunal de grande instance de Nanterre au mois de novembre dernier.

Ces deux couples avaient entrepris une action en responsabilité à l’encontre de l’opérateur téléphonique qui avait installé une antenne relais tout près de leurs domiciles, sur la commune de Tassin la demi lune.

Ils demandaient au Tribunal de condamner BOUYGUES à leur payer des dommages et intérêts pour ce qu’on appelle trouble anormal de voisinage, estimant qu’un risque, auquel ils n’avaient pas consenti, leur était imposé par la présence de l’antenne.
Mais également, et c’est sur ce point que l’évolution du droit semble la plus spectaculaire, ils demandaient à la juridiction de condamner l’opérateur à retirer cette antenne.

Les deux couples se fondaient sur le non respect du principe dit de précaution, qui prévoit que lorsque l’incidence d’une activité humaine, technologique ou scientifique, n’est pas connue et qu’il existe un danger plausible pour la santé ou l’environnement, il convient alors de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité de la santé et de l’environnement, sans pour autant bloquer l’avancée technique.

Le Tribunal suivra leur raisonnement et condamnera BOUYGUES à retirer l’antenne.

Cette décision est importante sur le plan de l’évolution de la façon de penser du monde judiciaire par rapport aux difficultés qui peuvent naître de l’implantation de ces antennes relais.

C’est justement parce que le juge a accepté de reconnaître que la présence d’une antenne relais pouvait constituer un risque pour la santé humaine que ce jugement marque une évolution de notre droit, et avec lui de l’importance que nous voulons donner au principe de précaution.

Les tribunaux commencent ainsi à prendre en compte le risque qualifié de « certain » pour la santé quant à la présence de ces antennes.

La réglementation est pourtant pointilleuse sur les conditions d’installation d’une antenne relais.

C’est peut-être ce qui est le plus remarquable dans cette affaire : la société BOUYGUES, alors qu’elle avait respecté les normes en vigueur sur ce point et avait obtenu une autorisation administrative pour installer son antenne, a été contrainte de la retirer.

Il y a quelques jours, le Tribunal de grande instance d’Angers suivait lui aussi la voie de la précaution.

Dans cette affaire, qui a été jugée le 5 mars dernier, la société ORANGE avait obtenu l’accord administratif pour installer trois antennes relais sur le toit de l’église du village d’Allençon.

Plusieurs famille d’habitants, ainsi que des associations, avaient saisi le Tribunal pour que ces travaux soient interdits : l’école municipal est en effet situé à moins de 100 mètres de l’église.

Le Tribunal a accédé à leurs demandes et a interdit à la société ORANGE de réaliser les travaux, le tout sous astreinte, estimant que le principe de précaution devait commander d’interdire l’implantation d’antennes relais aussi près d’une école.

Ainsi, les juridictions prennent en considération le risque sanitaire qui peut résulter de la proximité d’antennes relais.

Grâce à cette évolution sensible, s’il nous est impossible, pour l’instant, de connaître l’étendue certaine des risques induits par cette technologie, l’on peut néanmoins être sûrs que le chemin emprunté par les juridictions à cet égard permet de consacrer une réelle précaution.