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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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LA VENTE A DOMICILE

 

Qui ne rêve pas de pouvoir travailler selon des horaires souples, en pouvant gérer soi-même son emploi du temps, sans prendre pour autant le risque de la création d’une boutique ou d’une entreprise ?

De nombreuses personnes cherchent en effet à avoir une activité souple, leur permettant de concilier emploi du temps personnel surchargé et une activité rémunératrice.

La formule qui se développe depuis maintenant une vingtaine d’années est celle de l’activité en qualité de vendeur direct indépendant.

Il s’agit, le plus souvent, du modèle de la vente à domicile, ou vente sous la forme de réunion, au cours de laquelle le vendeur, ou la vendeuse,

 

apporte quantité de marchandises pour les présenter aux personnes conviées à la réunion, et où les commandes se font dans la foulée.

Ce mode de distribution permet en effet aux vendeurs et vendeuses qui le pratique d’organiser leur emploi du temps comme ils le souhaitent.

En contrepartie, ils perçoivent une rémunération calculée selon un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé, mais aucune rémunération fixe : ainsi, leur rémunération finale est fonction du temps qu’ils consacrent à leur activité et à l’efficacité dont ils font preuve pendant les réunions qu’ils organisent.

Ce mode d’activité, qui est indépendant, les vendeurs n’ayant pas le statut de salariés, est en plein essor et rencontre un franc succès, notamment auprès des personnes en congé maternité, de celles employées à temps partiel, ainsi que des jeunes retraités.

Bien entendu, il est possible également d’opter pour un tel mode d’activité, non pas en vue de se procurer un complément de revenu, mais en tant qu’activité principale.

De nombreuses entreprises propose aujourd’hui ce mode de distribution : les réunions ne se contentent plus de réunir les amis et collègues autour de célèbres boîtes en plastique mais proposent de nombreux articles, tels que vêtements, produits cosmétiques, livres, etc.

Si cette formule de « travail à la carte » peut en intéresser plus d’un, il est nécessaire de bien comprendre le mode de fonctionnement de cette activité et le statut qui y est attaché.

Le vendeur à domicile est un indépendant : il n’a donc pas le statut de salarié, mais se trouve dans une position équivalente à celle d’un commerçant ou d’une profession libérale.

Il doit donc acquitter ses charges sociales, étant précisé qu’il est affilié au régime général de la sécurité sociale : il bénéficie donc des mêmes prestations que les salariés.

La loi a toutefois, au regard de la tendance généralement constatée qui est celle d’avoir une activité de VDI en complément d’une autre activité, institué un précompte de charges qui se fait au niveau de l’entreprise pour laquelle le vendeur travaille : il perçoit alors la rémunération qui lui revient, ses charges étant payées directement par l’entreprise.

Au niveau fiscal, il faut savoir que les revenus générés par une activité de vente à domicile ne constituent pas des traitements et salaires, mais des bénéfices non commerciaux, et doivent être déclarés comme tels.

A cet égard, il convient de préciser qu’au-delà d’un revenu annuel de 30.000 €, le statut fiscal du vendeur est modifié : avant de se lancer, il est donc impératif de se renseigner auprès de l’administration fiscale sur les modalités d’imposition de la rémunération.

Le vendeur à domicile doit par ailleurs présenter les produits de l’entreprise avec laquelle il s’est engagé : il doit donc être en possession d’exemplaires de certains des produits afin d’en faire une démonstration.

En général, et dans la plupart des grandes enseignes rompues à ce mode de distribution, le « kit de démarrage » pour la vente est offert et le vendeur peut cumuler des produits selon le chiffre d’affaires qu’il réalise, des « challenges » étant souvent organisés, individuellement ou en équipes, afin de motiver les vendeurs mais également de leur permettre d’étoffer leur stock pour la présentation.

Concernant les rapports avec les clients, il est important de bien comprendre que le vendeur à domicile est un professionnel, et qu’il est, en cette qualité, tenu des obligations envers les consommateurs : délais de livraison, garanties, etc.

Généralement, les entreprises pour le compte desquels les vendeurs à domicile présentent de la marchandises ont organisé des services de relation client qui sont à même de prendre en charge la majorité des difficultés rencontrées dans l’activité des vendeurs.

Par ailleurs, il est important de noter que la rémunération liée à une telle activité peut se cumuler avec un revenu d’activité salariée ou avec certaines prestations sociales comme l’allocation de retour à l’emploi ou la pension de retraite : dans ce cas, il faut veiller à respecter les maxima imposés par les organismes sociaux pour le cumul.

Il est également tout à fait envisageable de cumuler plusieurs contrats de vente à domicile : il faut alors seulement être vigilant quant à l’absence de clause d’exclusivité au sein de ces contrats, et, en général, au respect des clauses interdisant à un même vendeur de s’affilier à deux entreprises différentes pour la vente de produits directement concurrents.

Enfin, si l’aventure vous tente, il faut préciser que, dans la majorité des cas, le vendeur à domicile est mandataire de la société qui l’engage.

Il existe toutefois certaines enseignes qui proposent à des vendeurs à domicile d’acheter leur marchandise pour la revendre : cette formule est plus risquée que la première, puisque le vendeur peut se retrouver avec un stock qu’il a payé mais qu’il ne parvient pas à vendre, ce qui fait perdre, pour la majorité, le principal atout de ce mode d’activité qui est de combiner souplesse d’organisation et quasi absence de risque financier.