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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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LE TROUBLE DE VOISINAGE

 

« Je suis chez moi, je fais ce que je veux ! »

Qui n’a jamais entendu ou prononcé cette
phrase ?

Certes personne, et pourtant elle ne renferme qu’une erreur bien trop commune encore : le sentiment de toute puissance du propriétaire.

En effet, bien loin que de n’être qu’une théorie isolée, la consécration du trouble anormal de voisinage a connu un important développement pour devenir un aspect totalement autonome du droit de propriété et du droit de la responsabilité classique.

Ainsi, la jurisprudence admet la sanction des troubles de voisinage dits « anormaux » en

 

octroyant des dommages intérêts à la victime de ceux-ci.

Toute la question ne repose pas tant sur le fondement juridique de cette responsabilité, qui fut d’abord fondée sur l’abus du droit de propriété puis sur la responsabilité du fait des choses pour enfin devenir un principe autonome selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », mais sur la difficulté qui est inhérente au concept même d’ »anormalité »

En effet, tout désagrément de voisinage ne sera pas sanctionné.

Vivre en société, c’est vivre avec les autres et, à ce titre, supporter les inconvénients découlant irrémédiablement de la proximité et de l’avènement des murs en placo-plâtre.

Dès lors, les conséquences communes, directes, normales de la vie en collectivité ne pourront fonder d’action en responsabilité qu’autant que d’autres éléments permettront la mise en œuvre de fondement de responsabilité différent de celui du trouble anormal de voisinage.

On peut ainsi s’interroger sur la teneur de cette anormalité, encore faut-il préciser qu’il n’est point requis d’être propriétaire du bien gêné par le trouble pour en demander la réparation.

A cet égard, les juges prennent en considération divers facteurs permettant de situer la jauge de normalité du trouble dont il est fait état devant eux.

Par exemple, le lieu du fonds générateur de trouble pourra avoir une incidence sur la qualification du trouble.

Ainsi, les émanations olfactives dégagées par une porcherie seront considérées comme plus tolérables en milieu rural qu’en milieu urbain, le niveau sonore d’une chaîne radio pourra être plus élevé en quartier pavillonnaire qu’entre deux appartements…

De la même façon, le moment de survenance du trouble peut jouer un rôle très important dans la détermination de la normalité ou non du trouble reproché.

En effet, un bruit très matinal de livraison de marchandises dans un commerce de quartier a été jugé comme étant normal les matins de semaine mais comme revêtant une particulière anormalité lorsqu’il se produit en fin de semaine (CA Versailles 9/07/1986).

De même, les bruits nocturnes sont considérés comme pouvant ouvrir droit à réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage à un seuil plus bas que les bruits diurnes (Civ 8/07/99), et l’aspect touristique d’une région amener à regarder des bruits saisonniers comme non anormaux (Civ 15/01/1997).

Au contraire, les dispositions personnelles des voisins du fonds ne doivent pas entrer en ligne de compte pour dégager l’anormalité d’un trouble.

Par exemple, un voisin ne pourrait se plaindre d’une machine à laver lancée dans l’après-midi aux moments de sieste d’un nourrisson pour obtenir réparation d’un trouble anormal de voisinage, ou d’une activité de fleuriste en dessous de son balcon en raison de ses allergies au pollen…

Seules les qualités se rapportant à l’exercice d’une activité professionnelle par la personne gênée par le trouble, comme par exemple une activité de précision troublée par les vibrations des machines de l’entreprise voisine (Civ2 16/06/1969), peuvent fonder une action en responsabilité du fait d’un trouble anormal de voisinage.

Il faut toutefois noter que les considérations directement attachées à la personne, tel un handicap, pourront être prises en compte dès lors que le trouble touche un lieu spécialement prévu à leur accueil.

Une fois que l’anormalité du trouble a été reconnue, encore faut-il que ce dernier ait causé un préjudice réparable à celui qui s’en plaint.

Toutefois, la jurisprudence a une vision extensive du préjudice réparable en ce domaine, que ce soit en matière de préjudices matériel ou moral.

Ainsi, justifie une indemnisation le trouble ayant causé une dégradation de l’environnement des fonds voisins et ainsi une perte de valeur de ces biens, quand bien même leurs propriétaires n’avaient aucune intention de vendre.

C’est en effet la valeur patrimonial du bien qui est affectée et non sa valeur marchande, même si elle se trouve amoindrie par voie de conséquence.
De même, le remboursement des rais exposés pour faire cesser les conséquences d’un trouble anormal, tels des travaux de réhabilitation d’un local, peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

Au niveau du préjudice moral, la Haute Juridiction considère comme réparables les nuisances sonores, que ces dernières émanent d’un particulier, d’un commerçant ou d’un industriel, les nuisances olfactives, la privation de perception de l’environnement telle une obstruction de l’ensoleillement sur le fonds ou encore les nuisances dues à des comportement injurieux ou immoraux.

A titre de conclusion, il convient de préciser que l’existence du trouble et du préjudice causé peut être prouvée par tous moyens (témoignages, expertises, photos, etc) et qu’il n’est point exigé de démontrer l’existence d’une faute, le lien causal entre trouble et préjudice engageant la responsabilité de l’auteur de ce trouble.