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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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LES CONGES POUVANT ETRE ACCORDES A L'ARRIVEE D'UN ENFANT

 

Après une rencontre parfaite, un quotidien enchanté et plusieurs années de réflexion mûrie à deux, vous avez décidé de vous lancer et d’avoir un enfant, ou un deuxième, ou un troisième, ou d’en adopter un.

La naissance ou l’arrivée de l’enfant approchant, la préparation de cet évènement s’accompagne de nombreuses démarches, de nature diverse, dont notamment la prise d’un congé en vue d’accueillir cet enfant dans votre famille.

Dès lors, il est important de connaître les droits reconnus aux futurs parents et relatifs aux différents congés qui peuvent être pris à l’occasion de cet évènement.

 

En premier lieu, des congés maternité et paternité sont attribués aux mère et père par les dispositions du droit du travail et du droit social.

Si dorénavant le père se voit reconnaître la possibilité de prendre un congé lors de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant, l’étendue de ce droit reste succinte au regard des droits à congés de la mère, ce qui s’explique notamment par des causes « naturelles ».

En effet, et malgré la bonne volonté de la gente masculine en vue de créer une réelle égalité entre les sexes, les hommes ne sont aujourd’hui pas encore parvenus à se substituer à leurs femmes pour assumer la grossesse ou l’allaitement d’un enfant…

Ainsi, la femme enceinte a droit à un congé maternité d’une durée de 16 semaines au minimum : 6 avant la date prévue de l’accouchement et 10 après la naissance.

Elle ne peut renoncer à la prise de ce congé que dans des limites impératives, et ne peut ainsi le réduire en-deça de 2 semaines de congé avant accouchement et 6 semaines après.

Il faut également savoir que des durées spéciales existent en cas de naissances multiples, ainsi qu’en cas de naissance d’un troisième enfant.

Il faut également préciser que les familles dites recomposées sont également concernées par l’extension du délai de congé maternité pour troisième enfant, car ce dernier est accordé non seulement à la femme qui accouche de son troisième bébé, mais également à celle qui, en couple ou non, a déjà la charge de deux enfants.

Par ailleurs, à la condition de recueillir l’avis favorable du praticien ayant en charge le suivi de leur grossesse, les futures mamans toujours en forme en fin de grossesse peuvent demander à leur employeur de reporter 3 semaines au maximum de leur congé prénatal après l’accouchement.

Enfin, il faut savoir qu’en cas d’accouchement prématuré, le congé prénatal qui n’a pas été pris se reporte automatiquement sur la période postnatale.

En cas d’accouchement après la date prévue, le congé prénatal se prolonge mais le congé postnatal n’est pas diminué pour autant.

Pour les futurs pères, le congé est moins long, mais la remise en forme après accouchement beaucoup plus rapide !

Ainsi, les pères peuvent, en avertissant leur employeur au moins un mois avant la date désirée de prise de congé, s’arrêter de travailler pendant 11 jours maximum, qui pourront se cumuler avec les 3 jours de congés pour évènements familiaux reconnus par le code du travail à la naissance d’un enfant.

Le père doit ainsi adresser une demande à son employeur en précisant la date à laquelle il souhaite partir en congé et la date à laquelle il réintègrera l’entreprise.

Cette demande peut être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant et pourra, dans certains cas graves tels que l’hospitalisation de l’enfant ou le décès de la mère, le reporter au-delà de cette période de 4 mois.

Le congé est de 11 jours calendaires et non 11 jours ouvrables, ce qui signifie que les dimanche sont décomptés de cette période.

Ainsi, le futur papa qui a sollicité un congé à compter de la naissance de son fils et pour 11 jours calendaires devra revenir travailler, si l’enfant naît un mardi, le samedi suivant ou le lundi de la semaine d’après si l’entreprise est fermée le samedi.

Contrairement à ce qui est en place pour les futures mères, les futurs pères ne sont jamais obligés de prendre un congé de paternité.

Sur le plan de la rémunération pendant la prise de congé, hommes et femmes sont cette fois à égalité : ils percevront des indemnités journalières par la sécurité sociale, voire un complément de salaire accordé par leur employeur ou leur mutuelle santé.

La reconnaissance de ces congés de maternité et de paternité permettent ainsi d’accueillir votre enfant au sein de votre famille en toute sérénité et d’affronter à deux les plaisirs des nuits blanches et des levers nocturnes, mais aussi des premiers sourires…