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Maître Pascale DRAI-ATTAL
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SAVOIR IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE CREDIT A LA CONSOMMATION

 

En cette période de fin d’année, nombreuses sont les publicités vous proposant d’acheter le matériel hi fi dont vous rêvez depuis si longtemps, la dernière console vidéo hi tech pour laquelle vos enfants ont vendu, au coin de la rue, des milliers de parts de gâteau… en vain

Il y a aussi les voitures, les meubles, les voyages…

Bref, cette année comme toutes les autres années, vos yeux sont émerveillés par les rouages de la consommation à un point menaçant d’affecter votre pensée si raisonnable d’ordinaire.

La fin de l’année est ainsi un moment de faiblesse du consommateur que les grandes enseignes et

 

la télévision essaient d’exploiter « autant que faire se peut ».

Il faut alors redoubler de vigilance, et avoir les bons réflexes en termes d’identification des crédits à la consommation que l’on vous propose à chaque coin de rayon, afin de ne pas débuter une nouvelle année avec pour seule résolution « Je ne ferai plus de crédit à la consommation ».

En effet, malgré la similarité des annonces présentent dans les grandes surfaces notamment, plusieurs types de crédit à la consommation existent et suivent un régime différent.

En premier lieu, il y a le crédit dit « personnel », pour lequel vous empruntez de l’argent auprès d’un établissement de crédit, et vous remboursez selon un échéancier prédéfini, pendant une période donnée.

Il faut savoir que vous pouvez toujours solder votre crédit en cours, totalement ou partiellement, le prêteur ne pouvant refuser ce paiement à la condition qu’il représente au minimum 3 échéances de remboursement.

Par ailleurs, il ne peut vous être facturé des frais ou des pénalités pour un règlement partiel.

A côté de ces prêts personnels, qui demeurent généralement des crédits contractés en dehors des centres commerciaux, deux types de prêts vous sont proposés au sein des magasins eux-mêmes.

Il y a tout d’abord le prêt affecté.

Dans ce cas, le contrat de prêt que vous souscrivez est étroitement lié avec le contrat de vente du bien que vous venez d’acheter.

Selon les règles de protection du consommateur relatives à ce genre de prêt, le bien ou le service acheté ne peut être livré qu’après expiration d’un délai de 7 jours pendant lequel vous pouvez décider d’annuler le contrat de crédit.

Toutefois, lorsque vous contractez un crédit en vue d’acheter un bien dans une grande enseigne, vous emportez généralement celui-ci dès la conclusion du contrat.

En effet, les contrats conclus dans les magasins, lesquels ne sont pas les prêteurs, puisqu’ils travaillent généralement avec un établissement de crédit mentionné sur les documents contractuels, contiennent une clause de renonciation au bénéfice de ce délai de 7 jours pour que vous emportiez le bien de suite.

En tous les cas, si vous décidez de rapporter le bien au magasin et d’obtenir un remboursement, ce que la majorité des grandes enseignes vous permettent de faire, le contrat de prêt devra être automatiquement annulé, puisque le contrat de vente l’a été.

Ce type de prêt affecté permet ainsi de subordonner le remboursement du crédit à l’acquisition effective de la chose que vous venez d’acheter.

En général, lorsuqe vous contractez un prêt destiné à financer un bien précis dans un magasin, il vous est attribué une carte de crédit portant le nom de l’enseigne et le nom de la banque.

Cette carte matérialise l’ouverture d’un crédit permanent attaché à cette carte et dont l’offre vous a certainement été soumise en même temps que celle relative au prêt affecté.

Suite à ces opérations, vous êtes alors titulaire d’un prêt pour votre nouveau bien mais en plus, d’une ouverture de crédit pour un certain montant que vous pouvez utiliser « comme bon vous semble ».

Le danger pour votre porte monnaie se situe majoritairement à ce stade.

En effet, vous pouvez alors acheter quantité de biens ou services à crédit, sans avoir à conclure de nouveau contrat, et simplement en passant votre nouvelle carte bancaire en caisse, et en sélectionnant « paiement à crédit ».

Toutefois, ce type de crédit, encore appelé « revolving », peut s’avérer nocif pour votre budget si les risques et le fonctionnement de celui-ci ne sont pas connus.

Par cette carte, la banque prêteuse vous consent un montant global maximum de crédit que vous pouvez souscrire, en une ou plusieurs fois, et simplement, comme je l’ai dit, au moyen d’un terminal de paiement par carte bancaire.

Ensuite, vous remboursez vos mensualités en fonction de la durée choisie, selon des taux d’intérêts proches de l’usure, ce qui a pour effet de venir reconstituer, tous les mois et petit à petit, la réserve de crédit dont vous disposez pour vos futures emplettes.

Par exemple, si vous achetez en janvier un bien à 1.000 € payable en 5 fois et que votre ouverture de crédit maximale est de 2.000 €, vous pourrez à nouveau, et sans avoir à rencontrer votre prêteur, acheter en juillet une piscine à 2.000 € remboursable en 12 fois, et l’année d’après vous offrir une semaine de vacances au Maroc, toujours avec cette même ouverture de crédit…

Il est impératif de ne pas utiliser de telles cartes de crédit comme de simples cartes de paiement, en vue de conserver une gestion saine de vos finances et de ne pas tomber, comme de nombreuses personnes actuellement, en état de surendettement.

De la même façon, il faut éviter de se faire consentir ce type de carte dans de multiples enseignes, au risque de céder à la tentation de contracter plusieurs crédits simultanément.

Ainsi, si le crédit à la consommation peut vous permettre, occasionnellement, d’acquérir un bien de façon échelonnée, il ne doit pas devenir un « mode de vie », au risque de perdre le contrôle de son usage.

Il faut enfin relever que les banques ayant consenti des ouvertures de crédit permanents ou des crédits affectés en dépit de l’impossibilité de remboursement du consommateur au regard de ses charges et ressources, peuvent être condamnées à lui verser des dommages et intérêts pour non respect de leur obligation de conseil et de mise en garde.